Entreprises

Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 01/02/2023

Urbanisme - BTP

Toutes les questions réponses

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Source : Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Source : Ministère chargé de l'économie

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale
Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement
Formulaire