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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.

Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Déclaration préalable de travaux

Plus de 40 m²

Permis de construire
Attention

Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

    Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 20 m²

    Déclaration préalable de travaux

    Plus de 20 m²

    Permis de construire
    Attention

    Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

        Demande d'autorisation d'urbanisme

        Augmentation de la surface de plancher

        Démarche

        Moins de 5 m²

        Déclaration préalable de travaux

        Entre 5 m² et 40 m²

        Déclaration préalable de travaux

        Plus de 40 m²

        Permis de construire
          Demande d'autorisation d'urbanisme

          Augmentation de la surface de plancher

          Démarche

          Moins de 5 m²

          Déclaration préalable de travaux

          Entre 5 m² et 20 m²

          Déclaration préalable de travaux

          Plus de 20 m²

          Permis de construire

              La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.

              Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

              Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

              Où s'adresser ?

               Mairie 

              Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

              Demande d'autorisation d'urbanisme

              Augmentation de la surface de plancher

              Démarche

              Moins de 5 m²

              Pas de déclaration en mairie

              Entre 5 m² et 20 m²

              Déclaration préalable de travaux

              Plus de 20 m²

              Permis de construire
              Attention

              Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

                Demande d'autorisation d'urbanisme

                Augmentation de la surface de plancher

                Démarche

                Moins de 5 m²

                Déclaration préalable de travaux

                Entre 5 m² et 20 m²

                Déclaration préalable de travaux

                Plus de 20 m²

                Permis de construire

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                    Source : Ministère chargé de l'environnement