Particuliers

Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 06/03/2023

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

Embauche directe ou recours à un organisme
Contrat de travail
Période d'essai
Temps du travail
Congés
Rémunération
Licenciement
Démission

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?

Toutes les questions réponses

Conflits du travail dans le secteur privé
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Assistante maternelle
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Source : Urssaf
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Source : Urssaf
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Source : Institut national de la consommation (INC)

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