Le règlement de la succession est différent selon que le défunt a ou non des frères et sœurs.
Les parents du défunt héritent de la moitié de la succession. Les frères et sœurs du défunt héritent de l'autre moitié.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Exemple
Si le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 1/4 de la succession.
Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
À savoir
les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.
Le parent hérite d'1/4 de la succession. Les frères et sœurs héritent des 3/4 de la succession.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Exemple
Si le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à 3/8 de la succession.
Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
À savoir
les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leur enfant avant son décès.
Les frères et sœurs du défunt héritent de toute la succession.
La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Exemple
Si le défunt a 1 frère et 1 sœur, ils auront droit chacun à la moitié de la succession.
Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
Les biens du défunt vont à ses ascendants : parents, grands-parents, arrières-grand-parents.
D'abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle).
Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la 1re génération aux générations les plus éloignées.
Si aucun ascendant n'est vivant, la succession va aux oncles, tantes, cousins et cousines du défunt.
Si aucun héritier n'est connu, la succession est déclarée vacante.
