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Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE)

Aucune

Oui

Marchand

Contrat d'apprentissage

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

Contrat de professionnalisation

Notamment :

  • Moins de 26 ans

  • Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

  • Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat

  • Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Oui

Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)

Contrat adultes-relais

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

(exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Plus de 57 ans

Non

Marchand

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Moins de 26 ans en principe

Non

Sans objet

Emploi franc

Aucune

Non

Entreprises et associations
À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

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  • Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

     https://dreets.gouv.fr/ 

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.